Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (IP) servent à protéger les créations de l'esprit et sont très importants pour votre entreprise ou votre personne, en tant qu'auteur, artiste ou inventeur.
Les droits de propriété intellectuelle les plus connus sont les marques et les brevets. Les marques permettent de distinguer vos produits ou services des autres.
Les brevets protègent vos inventions. Et si vous avez écrit un livre ou fait des photos, vous pouvez prétendre à des droits d'auteur.
La forme d'un objet pourra également être protégée par des droits d'auteur ou le dépôt d'un modèle et éventuellement aussi d'une marque.
Nous vous conseillerons volontiers sur le meilleur moyen de protéger vos créations. Et si un dépôt est nécessaire, nous nous en chargerons pour vous.
Notre expertise recouvre tous les domaines de l'IP:
- marques, noms commercial et noms de domaine
- brevets
- droits d'auteur et droits voisins
- dessins et modèles
- droits d'obtenteur
- droit des bases de données
- droit informatique
- protection des secrets d'affaires et du savoir-faire
Médias & Divertissements
IP Porta travaille depuis de nombreuses années pour diverses maisons de production et d'édition, de même qu'avec des auteurs, des personnalités médiatiques et des artistes, ce qui nous vaut une grande connaissance du secteur.
L'industrie des médias et des divertissements a des besoins juridiques spécifiques et se développe très rapidement. Notre approche à la fois créative, réactive et toujours tournée vers les solutions, apporte aux clients de ce secteur tout le soutien dont ils ont besoin.
IP Porta vous conseillera ainsi volontiers sur les sujets suivants:
- protection des droits d'auteur - protection des formats
- régime fiscal pour les droits d'auteur
- droits de la personnalité
- audits sur la protection de la vie privée dans le cadre de productions
- contrats d'exclusivité avec les diffuseurs et/ou labels
- sponsoring (médias audiovisuels, influenceurs)
- contrats de coproduction et autres contrats en matière de productions audiovisuelles
- contrats d'édition
Publicité & Pratiques de marché
La publicité permet à une entreprise d'améliorer sa visibilité, mais il y a des règles à respecter, que ce soit pour la publicité axée sur les consommateurs ou sur les entreprises. Nous vérifierons pour vous si votre publicité est conforme à ces règles.
Nous pouvons aussi vous aider face à une publicité comparative illicite ou trompeuse.
La réglementation en matière de pratiques commerciales déloyales par rapport aux consommateurs et entre entreprises n'a aucun secret pour nous. En plus, elle peut représenter un précieux complément à la protection de vos droits de propriété intellectuelle de même qu'une solution si vous ne pouvez pas invoquer de droits de propriété intellectuelle.
Technologie & Protection de la vie privée
La technologie offre des possibilités insoupçonnées. Mais elle peut aussi être synonyme de nouveaux défis juridiques car les nouvelles technologies (IA, Blockchain, Internet des objets, …) sont toujours plus réglementées.
Ces technologies vont souvent de pair avec des notions telles que le traitement des données et les données à caractère personnel.
Forts de notre grande expertise en IT, technologie et données, nous vous guiderons avec plaisir dans le labyrinthe juridique.
Nous vérifierons pour vous que votre traitement des données personnelles respecte bien les droits au respect de la vie privée des personnes concernées et formulerons des recommandations que nous vous aiderons ensuite à mettre en œuvre.
Vous pourrez également compter sur nous pour la rédaction ou le contrôle de tous les contrats nécessaires (contrats de sous-traitants, IT, R&D, …).
Applications
- Droits de confidentialité
- Contrats de sous-traitants
- IT
- Accords de R&D
- …