Les droits intellectuels classiques

Nous vous aidons à identifier et à gérer votre propriété intellectuelle : créations d’auteur, brevets, marques, noms de commerce, noms de domaine, modèles et banques de données.

Nous vous donnons notre avis sur tous les aspects de ces droits et nous défendons vos intérêts en cas de litiges (rassembler les preuves, saisie en contrefaçon, l’évaluation de la violation de vos droits, les négociations, les procédures en contrefaçon et les actions en cessation, la conclusion d’accords) ainsi qu’en cas d’exploitation de votre propriété intellectuelle (contrats de licence, franchise, contrats de transfert, contrats d’édition, contrats de sponsoring).

 

Références :

Saisie en contrefaçon et procédures de contrefaçon concernant des meubles de design protégés par le droit d’auteur; les actions contre l’importation parallèle et la vente par internet de produits de marque; les conflits de noms de domaine (aussi bien arbitrage que les procédures devant les tribunaux)  pour les domaines .be, .com, .eu; la rédaction des licences ;  le litige entre une styliste de textile et un fabricant de linge de lit design concernant les royalties dus; l’assistance d’un propriétaire de marques dans le secteur de la construction pour faire face aux violations de sa marque sur le marché chinois ; l’assistance d’un bureau d’événements sur le plan de la protection de ses créations par le droit d’auteur; 

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