L'art

Nous vous informons sur les aspects de droit intellectuel de l’art (protection d’auteur, droit de suite, droits moraux, droit de portrait) ainsi que sur l’exportation d’objets d’art. 

 

Références :

L’assistance d’une maison de vente publique dans l’exportation d’objets d’art; des actions basées sur le droit de portret et le droit à la vie privée contre l’utilisation de photos sans permission; la rédaction d’un contrat de collaboration entre un artiste et les collaborateurs de son studio;

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