Nos services

Conseil juridique

Un avocat doit bien sûr être capable de bien s'exprimer. Mais il doit aussi, et surtout, vous écouter ! En ce qui nous concerne, nous voulons véritablement comprendre vos projets, besoins et attentes de A à Z. C'est le seul moyen de vous fournir les services que vous attendez de nous.

Vous pouvez nous contacter pour toute question relevant de nos domaines d'expertise. Pour des litiges, procédures, (nouvelles) règles et lois, contrats, négociations, stratégies, technologies ou projets innovants, etc.

Nous vous remettrons toujours un avis verbal ou écrit sur mesure et parfaitement accessible. Court et précis chaque fois que c'est possible, plus approfondi s'il le faut.

Procédures

Une procédure judiciaire est parfois inévitable.

Si vous en arrivez à ce stade, nous vous donnerons toujours, au préalable, une vision honnête et réaliste de la procédure. Nous vous informerons sur les avantages et les inconvénients de même que sur les chances de l'emporter basés sur notre importante expérience des procédures devant les cours et tribunaux des différentes régions linguistiques.

Notre équipe connaît parfaitement les différentes procédures (en référé, saisie en contrefaçon, procédure en cessation, procédure au fond, procédure en dommages et intérêts, expertises, etc.). Nous intervenons également pour vous devant les instances administratives ou arbitrales.

Le succès d'une procédure est essentiellement un travail d'équipe, avec vous. Vous pouvez avoir la certitude que nous donnerons toujours le maximum pour vous, mais votre implication sera aussi déterminante.

Nous vous impliquerons donc à chaque étape de la procédure et chaque choix important sera effectué en parfaite concertation avec vous.

Contrats

De bons accords font de bons amis. Il ne se passe pas un jour sans que vous deviez conclure des accords ou contrats avec des fournisseurs, des clients, des concédants de licence, des distributeurs ou d'autres partenaires stratégiques.

Une exploitation fiable des droits de propriété intellectuelle demande aussi des accords solides. 

IP Porta peut vous aider dans la négociation et la structuration de ces accords pour en faire des contrats clairs et durables.

Et vous pouvez bien sûr aussi compter sur nous pour la révision de contrats.

Notre expérience s'étend à :

  • Contrats de collaboration
  • Contrats de licence
  • Contrats d'édition
  • Accords de R&D
  • Accords de confidentialité
  • Contrats de cession
  • Conditions générales

Médiation

Quand opter pour une médiation ?

Une procédure judiciaire n'est pas toujours la meilleure solution pour obtenir un résultat satisfaisant. Cela est souvent coûteux et peut prendre beaucoup de temps. En plus l'issue est souvent incertaine et dans la plupart des cas elle signifiera la fin de la relation avec la partie adverse. Or, de bonnes relations commerciales sont justement essentielles. 

La médiation pourra dans ces cas constituer un choix bien plus judicieux parce que le médiateur contribuera à rétablir le dialogue entre les parties, ce qui vous permettra de trouver une solution acceptable pour les deux parties. Le tout dans un laps de temps relativement court et pour un coût limité.

Négociations collaboratives

Outre la médiation, vous pouvez aussi opter pour des négociations collaboratives. Dans un cadre préétabli, vous chercherez alors une solution amiable à votre litige avec votre avocat collaboratif, ainsi qu’avec la partie adverse et son avocat collaboratif. Les parties apprécient la collaboration active des avocats qui cherchent la solution « out of the box » répondant le mieux aux intérêts et besoins de chaque partie, ce qui lui confère un caractère durable.

Laurence Hubert, qui présente la particularité d'être à la fois une médiatrice spécialisée en IP et droit de la vie privée et une avocate collaborative, se tient à votre entière disposition pour lancer une médiation ou négociation collaborative ou à tout le moins vous en informer.

Expertise accessible pour les industries innovantes et créatives