Politique protection de la vie privée

IP Porta accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Dans la présente politique protection de la vie privée, nous expliquons comment nous protégeons vos données à caractère personnel et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits relatifs.

I.             Le responsable du traitement

L’entité juridique qui traite vos données à caractère personnel est la société civile Ongena-Hubert, qui porte la dénomination IP Porta. IP Porta est établi à Kortrijksesteenweg 127, 9830 Sint-Martens-Latem. Elle est inscrite au registre BCE sous le numéro 0829.555.975.

IP Porta est désignée ci-après par « nous », « notre » ou « IP Porta ».

II.           Finalités et base légale du traitement

IP Porta traite les données à caractère personnel de ses clients, fournisseurs, ainsi que des personnes de contact de clients et fournisseurs, et des visiteurs de son site Internet, pour les finalités suivantes :

  • Traitement de données à caractère personnel des clients, personnes des contact de clients et clients potentiels aux fins de la conclusion ou l’exécution du contrat de services juridiques avec le client.
  • Traitement de données à caractère personnel des fournisseurs, personnes de contact des fournisseurs et fournisseurs potentiels aux fins de la conclusion ou l’exécution du contrat avec le fournisseur.
  • Traitement de données à caractère personnel des visiteurs de son site Internet qui envoient un message via la page de contact, dans l’unique but de donner suite à ce message.

 En outre, il est possible que nous utilisions des cookies sur le site Internet. Pour de plus amples informations, nous renvoyons à la politique en matière de cookies publiée sur le site Internet.

 La base légale pour ces traitements est respectivement :

 1.    Pour le traitement de données à caractère personnel de clients :

  • Si vous êtes un client personne physique : la nécessité pour l’exécution de notre contrat avec vous.
  • Si vous êtes un collaborateur de notre client, et que notre client vous désigne en tant que personne de contact : la nécessité pour la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par nous et par votre entreprise pour organiser nos services et d’interagir en relation avec. Au vu de l’usage limité qui est fait de vos coordonnées, votre intérêt et vos droits fondamentaux en matière de respect de la vie privée ne prévalent pas sur l’intérêt précité. Si vous estimez que ce n’est pas le cas, nous vous prions de nous en informer (voir titre VII ci-dessous).

 2.    Pour le traitement de données à caractère personnel des fournisseurs :

  • Si vous êtes un fournisseur personne physique : la nécessité pour l’exécution de notre contrat avec vous.
  • Si vous êtes un collaborateur de notre fournisseur, et notre fournisseur vous désigne en tant que personne de contact : la nécessité pour la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par nous et par votre entreprise pour organiser nos services et d’interagir en relation avec. Au vu de l’usage limité qui est fait de vos coordonnées, votre intérêt et vos droits fondamentaux en matière de respect de la vie privée ne prévalent pas sur l’intérêt précité. Si vous estimez que ce n’est pas le cas, nous vous prions de nous en informer (voir titre VII ci-dessous).

3.   Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel à des fins légales, notamment dans le cadre de nos obligations légales, comptables, fiscales ou déontologiques. La base légale du traitement se trouve dans la législation correspondante ou dans les obligations déontologiques.

4.   Pour le traitement des données à caractère personnel des visiteurs du site Internet qui envoient un message via la page de contact : la nécessité pour la réalisation de l’ intérêt légitime de traiter votre demande. Au vu de votre initiative de nous contacter via la page de contact et de l’usage très limité qui est fait de vos coordonnées pour vous répondre, votre intérêt ou vos droits fondamentaux en matière de respect de la vie privée ne prévalent pas sur l’intérêt précité. Si vous estimez que ce n’est pas le cas, nous vous prions de nous en informer (voir titre VII ci-dessous).

III.        Les données à caractère personnel traitées et dans le cas précité, leur caractère nécessaire

Pour les clients et fournisseurs :

Données à caractère personnel : 

  • Nom et prénom
  • Fonction ou qualité
  • Nationalité
  • Sexe 
  • Adresse 
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail

 Données d’entreprise :

  • Nom de la société
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Forme juridique
  • Numéro de TVAEn fonction du cas :
  • Informations liées à l’entreprise ou au dossier. Les informations liées à un dossier peuvent contenir des données à caractère personnel d’autres individus. Nous ne traitons pas ces données dans des banques de données distinctes, mais celles-ci sont stockées dans les fichiers contenus dans notre système de gestion de documents. En raison du secret professionnel que nous observons en tant qu’avocat, nous ne sommes pas tenus d’informer ces personnes.

Nous devrons nécessairement traiter certaines données afin de pouvoir vous fournir les services que vous avez demandés. Il s’agit entre autres des données dont nous avons besoin pour une facturation correcte.

Pour les visiteurs du site Internet :

  • Nom
  • Coordonnées
  • Données complétées sur la page de contact

Vous nous fournissez ces données sur une base volontaire. Si vous décidez toutefois de nous contacter via la page de contact, votre nom et vos coordonnées sont des champs obligatoires. Les données sont uniquement traitées pour gérer correctement votre demande.

 IV.          Durée du traitement et mise à jour des données

 Pour les clients

Nous traitons vos données à caractère personnel tant que nous nous occupons de vos dossiers. Une fois le traitement de votre dossier achevé, les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de nos obligations légales et déontologiques.

Pour les fournisseurs

Nous traitons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire dans le cadre des contrats conclus avec vous. A l’issue de notre collaboration, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire dans le cadre d’obligations légales.

Pour les visiteurs du site Internet qui complètent la page de contact :

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le seul et unique but de donner suite à votre demande. Les données à caractère personnel ne sont pas mises à jour par la suite (sauf le cas échéant, dans le contexte d’un traitement à d’autres fins détaillées dans la présente politique de confidentialité, tel qu’exposé dans la présente politique en matière de respect de la vie privée).

V.            Destinataires et transfert

Les données à caractère personnel ne sont en principe pas transmises à des tiers, ni à des tiers établis dans des pays hors UE, à moins que vous nous en fassiez la demande spécifique.

Dans le cadre de notre propre organisation interne, nous travaillons toutefois avec un certain nombre de collaborateurs et sous-traitants des données qui agissent en notre nom et qui peuvent, dans ce contexte, entrer en contact avec les données à caractère personnel. Il s’agit plus précisément des avocats-collaborateurs qui sont liés à notre cabinet et qui ont accepté notre politique interne de confidentialité, ainsi que des prestataires de services externes dans les domaines de l’informatique et de l’hébergement. Nous nous assurons que nous concluons un contrat de sous-traitance avec ces derniers.

VI.          Vos droits en matière de traitement de données

Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs au traitement de vos données à caractère personnel.

  • Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de les faire rectifier.
  • Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel ou de limiter leur traitement.
  • Dans la mesure où le traitement repose sur la base légale de l’intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement.
  • Vous avez le droit de demander que des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, soient transmises à un autre responsable.

Votre demande sera traitée dans un délai de 1 mois. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande, nous vous informerons des motifs.

VII.       Contacter IP Porta concernant les données à caractère personnel

Afin d’invoquer vos droits en vertu du titre VI, ou si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter par :

  • lettre : à l’adresse mentionnée sous le titre I
  • e-mail : info@ipporta.be
  • téléphone : 09/324.15.40

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données: www.autoriteprotectiondonnees.be.

 

 

 

Contactez-nous

Kortrijksesteenweg 127
9830 Sint-Martens-Latem
Tél. +32 9 324.15.40
Fax +32 9 324.15.45
info@ipporta.be

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