Nieuws

NOUS VOUS PRESENTONS LES SERVICES SUIVANTS:

10 mai 2013

1.  Les avis

  • avis concernant les droits de propriété intellectuelle de votre société, les opportunités et les risques
  • un avis détaillé et personalisé sur la protection de vos innovations et de vos créations, sur vos publicités, vos stratégies R&D, vos contrats, les projects de commerce par internet
  • l'évaluation d'infractions
  • l'audit de vos procédures de traité de données et la protection de la vie privée

2.  Les contrats

  • les contrats standards (contrat de licence, contrat de collaboration, contrat de confidentialité)
  • les clauses standards (clause concernant les droits de propriété intellectuelle, la protection de la vie privée)
  • les contracts de logiciel (contract SLA, contrat d'entretien, contrat de licence)
  • la négotiation de contrats
  • l'évaluation de fautes contractuelles

3.  La présentation de votre société dans des litiges

  • l'assemblage du dossier et l'évaluation de vos chances de succès
  • la médiation - l'arbitrage
  • les procédures spécifiques: saisi en contrefaçon, procédures de cessation, procédures d'infraction, litiges concernant les noms de domaine, procédures concernant des logiciels et leurs implémentation
  • les procédures généraux: demandes provisoires, procédures en référé, procédures quant au fond
  • les procédures pénales: criminalité d'informatique, hacking, contrefaçon, piraterie, etc.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre rubrique 'les services'.

 

 

Contactez-nous

Kortrijksesteenweg 127
9830 Sint-Martens-Latem
Tél. +32 9 324.15.40
Fax +32 9 324.15.45
info@ipporta.be

Ou remplissez le formulaire.