IP PORTA vous propose ses services accessibles et qualitatifs relatifs aux droits intellectuels. Elle assiste les entreprises et contribue de cette façon à l’innovation, le développement et la prospérité.

Savoir plus ...

NOUS VOUS PRESENTONS LES SERVICES SUIVANTS:

10 mai 2013

1.  Les avis

  • avis concernant les droits de propriété intellectuelle de votre société, les opportunités et les risques
  • un avis détaillé et personalisé sur la protection de vos innovations et de vos créations, sur vos publicités, vos stratégies R&D, vos contrats, les projects de commerce par internet
  • l'évaluation d'infractions
  • l'audit de vos procédures de traité de données et la protection de la vie privée

2.  Les contrats

  • les contrats standards (contrat de licence, contrat de collaboration, contrat de confidentialité)
  • les clauses standards (clause concernant les droits de propriété intellectuelle, la protection de la vie privée)
  • les contracts de logiciel (contract SLA, contrat d'entretien, contrat de licence)
  • la négotiation de contrats
  • l'évaluation de fautes contractuelles

3.  La présentation de votre société dans des litiges

  • l'assemblage du dossier et l'évaluation de vos chances de succès
  • la médiation - l'arbitrage
  • les procédures spécifiques: saisi en contrefaçon, procédures de cessation, procédures d'infraction, litiges concernant les noms de domaine, procédures concernant des logiciels et leurs implémentation
  • les procédures généraux: demandes provisoires, procédures en référé, procédures quant au fond
  • les procédures pénales: criminalité d'informatique, hacking, contrefaçon, piraterie, etc.

Vous trouverez de plus amples informations dans notre rubrique 'les services'.

 

 

Fichier des nouvelles

Nos avocats sur l'internet

 

Chambers, édition 2017

The team wins plaudits from clients for being 'focused, specialised and transparent'. ...

 

IP Porta est recommandé par Chambers depuis 2009.

Sources say: 'For specialised IP work, it is definitely the firm to go.' 'The lawyers are worth their weight in gold - they work hard and give 100% of their attention to your case.'

 


Legal 500, édition 2017

Clients are 'amazed by the speed and depth of advice' provided by boutique IP Porta... 'Outstanding' practice head Karen Ongena is 'no-nonsense and to the point'. Laurence Hubert is also recommended.

 

IP Porta est recommandé par Legal 500 depuis 2009.